Raphaële Gondeaux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Raphaële Tirel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GONDEAUX (Raphaële), épouse TIREL
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020677658
(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 2009
30/05/2009
De:
Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dole
"
JORFTEXT000019952250
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:
Mme Roy (Danielle), épouse Charton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dole
"
suppleant
JORFTEXT000017642068
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2007
13/12/2007
